Evaluation

Evaluation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Evaluation et certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l'information.

Communiqué

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'évaluation de l'aide française au développement par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, les principes de la nouvelle politique de coopération, la répartition des aides notamment dans la zone de solidarité prioritaire en lien avec l'annulation de dettes et les contrats commerciaux, et les relations diplomatiques avec le Tchad, Paris le 22 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 13 février 2002. Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 La protection des zones humides.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La qualité dans la construction et dans l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Délais de paiement entre les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 La maîtrise négociée des dépenses de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 La consultation nationale sur la recherche.

Communiqué

Haut de page