Evaluation

Evaluation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 La maîtrise négociée des dépenses de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 La consultation nationale sur la recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Décembre 1993 Les services d'urgence dans les hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Recherches sur l'élimination des déchets radioactifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 La recherche universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Pollutions d'origine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 La réforme de l'AFPA.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Le renouveau du service public au ministère de l'équipement.

Communiqué

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