Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration ont présenté une communication sur le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.
- I - Créé il y a trois ans, le revenu minimum d'insertion (RMI) repose sur un important effort de solidarité nationale. Environ 19,5 milliards de francs lui auront été consacrés en 1991 dont 16,4 milliards de francs à la charge de l'Etat et 3,1 milliards à la charge des départements.
- Environ 950000 foyers représentant près de 2 millions de personnes en ont bénéficié en trois ans. Les bénéficiaires actuels sont au nombre de 567000.
- Plus d'un bénéficiaire du RMI sur deux a cessé de le percevoir après deux ans, dont la moitié grâce à l'exercice d'une activité professionnelle. Depuis l'institution du RMI, environ 600000 contrats d'insertion ont été conclus permettant notamment à 125000 personnes de suivre une formation et à 213000 d'accéder à un emploi.
- Des progrès manifestes ont été réalisés cette année en matière d'insertion. Environ 300000 personnes ont conclu ou ont renouvelé un contrat d'insertion. Deux bénéficiaires du RMI sur trois sont engagés dans une démarche d'insertion professionnelle ou sociale, beaucoup d'entre eux suivant une formation ou occupant un emploi.
- Les importantes disparités constatées l'an dernier selon les départements ont commencé à se réduire mais il reste nécessaire de progresser dans cette voie.
- La perception du RMI a permis à plus de 50000 personnes de bénéficier d'une allocation-logement. Elle a aussi permis à environ 120000 personnes d'être affiliées à l'assurance maladie volontaire.
- Au vu d'un rapport d'évaluation qui sera prochainement établi, le Gouvernement déposera à la session parlementaire de printemps un projet de loi qui permettra au Parlement de statuer sur les améliorations pouvant être apportées au dispositif du RMI.
- II - La création du RMI s'est traduite par une amélioration sensible des conditions de vie de beaucoup de personnes démunies. Mais pour répondre aux situations de détresse immédiate, il reste nécessaire d'appliquer les mesures de lutte contre la pauvreté et la précarité mises en place chaque hiver depuis 1984.
- Les crédits consacrés par l'Etat à ces mesures s'élèveront, comme l'hiver précédent, à 145 millions de francs. Les collectivités locales apporteront aussi leur concours, qui s'est élevé l'an dernier à 110 millions de francs.
- Le tiers des crédits de l'Etat seront affectés à l'ouverture d'environ 7000 places d'hébergement d'urgence pendant l'hiver.
- La prise en charge des factures de gaz et d'électricité impayées permettra d'éviter les coupures à environ 50000 familles.
- Des aides financières seront également versées en cas de nécessité.
- En matière d'aide alimentaire, l'Etat participera au financement du transport, du stockage et du conditionnement des denrées alimentaires fournies par la Communauté européenne.
- Les associations nationales de solidarité jouent un rôle important dans le domaine de la lutte contre la précarité. L'Etat leur apportera un concours identique à celui de l'année précédente, de l'ordre de 50 millions de francs.
- I - Créé il y a trois ans, le revenu minimum d'insertion (RMI) repose sur un important effort de solidarité nationale. Environ 19,5 milliards de francs lui auront été consacrés en 1991 dont 16,4 milliards de francs à la charge de l'Etat et 3,1 milliards à la charge des départements.
- Environ 950000 foyers représentant près de 2 millions de personnes en ont bénéficié en trois ans. Les bénéficiaires actuels sont au nombre de 567000.
- Plus d'un bénéficiaire du RMI sur deux a cessé de le percevoir après deux ans, dont la moitié grâce à l'exercice d'une activité professionnelle. Depuis l'institution du RMI, environ 600000 contrats d'insertion ont été conclus permettant notamment à 125000 personnes de suivre une formation et à 213000 d'accéder à un emploi.
- Des progrès manifestes ont été réalisés cette année en matière d'insertion. Environ 300000 personnes ont conclu ou ont renouvelé un contrat d'insertion. Deux bénéficiaires du RMI sur trois sont engagés dans une démarche d'insertion professionnelle ou sociale, beaucoup d'entre eux suivant une formation ou occupant un emploi.
- Les importantes disparités constatées l'an dernier selon les départements ont commencé à se réduire mais il reste nécessaire de progresser dans cette voie.
- La perception du RMI a permis à plus de 50000 personnes de bénéficier d'une allocation-logement. Elle a aussi permis à environ 120000 personnes d'être affiliées à l'assurance maladie volontaire.
- Au vu d'un rapport d'évaluation qui sera prochainement établi, le Gouvernement déposera à la session parlementaire de printemps un projet de loi qui permettra au Parlement de statuer sur les améliorations pouvant être apportées au dispositif du RMI.
- II - La création du RMI s'est traduite par une amélioration sensible des conditions de vie de beaucoup de personnes démunies. Mais pour répondre aux situations de détresse immédiate, il reste nécessaire d'appliquer les mesures de lutte contre la pauvreté et la précarité mises en place chaque hiver depuis 1984.
- Les crédits consacrés par l'Etat à ces mesures s'élèveront, comme l'hiver précédent, à 145 millions de francs. Les collectivités locales apporteront aussi leur concours, qui s'est élevé l'an dernier à 110 millions de francs.
- Le tiers des crédits de l'Etat seront affectés à l'ouverture d'environ 7000 places d'hébergement d'urgence pendant l'hiver.
- La prise en charge des factures de gaz et d'électricité impayées permettra d'éviter les coupures à environ 50000 familles.
- Des aides financières seront également versées en cas de nécessité.
- En matière d'aide alimentaire, l'Etat participera au financement du transport, du stockage et du conditionnement des denrées alimentaires fournies par la Communauté européenne.
- Les associations nationales de solidarité jouent un rôle important dans le domaine de la lutte contre la précarité. L'Etat leur apportera un concours identique à celui de l'année précédente, de l'ordre de 50 millions de francs.