Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 26 avril 2019, sur l'action du président de la République et du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique fiscale, à l'Assemblée nationale le 6 février 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec BFM TV le 3 janvier 2019, sur le gouvernement face aux "Gilets jaunes", le prélèvement à la source et la politique économique.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Inter le 3 janvier 2019, sur la politique économique du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Parigi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, au Sénat le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur un plan social chez Carrefour, les paradis fiscaux et l'Union européenne, la taxation des grandes entreprises d'Internet et sur l'Union bancaire, à Bruxelles le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, en réponse à une question sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017.

Déclaration

Haut de page