Évasion fiscale

Évasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, au Sénat le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 24 juin 2016, sur la coopération européenne en matière de lutte contre l'optimisation fiscale.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et sur la nécessaire protection des lanceurs d'alerte, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics au journal "Nikkei" le 18 mai 2016, sur les priorités de la France pour le prochain "G7", sur la coopération industrielle avec le Japon, sur les risques de Brexit.

Interview Article

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le procès Luxileaks et la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 3 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la situation économique internationale, sur le pilotage à moyen et long terme de l'économie mondiale, Washington (Etats-Unis) le 16 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget à "Public Séant" le 8 avril 2016, sur les révélations des "Panama papers", sur le mouvement lancé par Emmanuel Macron, sur la situation financière de la région Limousin, Poitou Aquitaine.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 7 avril 2016, sur la lutte contre la corruption et la fraude fiscale et la crise liée au "Panama papers".

Interview Article

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'action gouvernementale pour plus de transparence et de coopération entre les administrations fiscales, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016.

Déclaration

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