Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, sur la lutte contre l'optimisation fiscale internationale, Paris le 7 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la politique de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, à l'Assemblée nationale le 2 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "Les Echos" du 23 novembre 2016, sur les tentations du retour au protectionnisme et à l'isolationnisme, les déceptions engendrées par la construction européenne et les réponses à apporter, intitulée "Réparer les dégâts de la mondialisation".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la construction européenne en matière de lutte contre le terrorisme et l'évasion fiscale, Bruxelles le 8 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord multilatéral en matière d'échange des déclarations par pays.

Communiqué

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, au Sénat le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Haut de page