Évasion fiscale

Évasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur un plan social chez Carrefour, les paradis fiscaux et l'Union européenne, la taxation des grandes entreprises d'Internet et sur l'Union bancaire, à Bruxelles le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, en réponse à une question sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-tunisiennes, à Paris le 11 décembre 2017.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France 3 le 3 décembre 2017, sur les questions financières et fiscales européennes, le glyphosate, les symboles de l'Union européenne, le Brexit, la charte des langues régionales et minoritaires et sur la Catalogne.

Interview

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, en réponse à une question sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires étrangères, avec Public Sénat le 29 novembre 2017, sur la construction européenne.

Interview

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur l'engagement du Gouvernement en faveur d'une approche européenne dans la lutte contre l'optimisation fiscale, au Sénat le 9 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 9 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 8 novembre 2017, sur la lutte contre le terrorisme et sur le projet de loi relatif aux agressions sexuelles.

Interview

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale et sur l'harmonisation des fiscalités au niveau européen, à Bruxelles le 7 novembre 2017.

Déclaration

Les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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