Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 21 septemmbre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream et sur la polémique à propos des tests ADN pour le contrôle des flux migratoires.

Interview

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 7 septembre 2009, sur le déficit de la sécurité sociale et le plan d'économie proposé par le gouvernement, notamment la hausse du forfait hospitalier, et sur l'évasion fiscale.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 1er septembre 2009, sur la taxe carbone et sur la lutte contre l'évasion fiscale.

Interview

1er septembre 2009

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Radio Classique" le 31 août 2009, sur la communication autour de la liste des 3000 contribuables "évadés fiscaux" en Suisse.

Interview

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les résultats du Sommet du G20 à Londres, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Paris Match" le 9 avril 2009, sur les résultats du sommet du G20 de Londres.

Interview Article

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les paradis fiscaux, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2009.

Déclaration

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