Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro" le 13 janvier 2013, notamment sur l'intervention militaire française au Mali.

Interview

Entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec Public Sénat le 17 décembre 2012, sur l'exil fiscal et sur la délivrance des visas entre la France et l'Algérie.

Interview

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Eveline Widmer-Schlumpf, Présidente de la Confédération suisse, sur les relations entre la France et la Suisse, à Paris le 7 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Convention avec les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Communiqué

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l'étranger, sur les "exilés fiscaux", la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger, la binationalite, la protection sociale et la représentation des Français de l'étranger, Paris le 18 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les progrès accomplis en matière de transparence et d'échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, Paris le 26 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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