Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'érosion fiscale et sur le volet financier de la lutte contre le réchauffement climatique en vue de la COP 21, Lima (Pérou) le 8 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "ITélé" le 7 octobre 2015, sur les prévisions de croissance économique, sur le dialogue social à Air France, sur le système fiscal.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'optimisation fiscale, Luxembourg le 6 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/TV" le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés par la France et les pays européens, sur le contexte de l'intervention militaire en Syrie, sur la taxe audiovisuelle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la transparence au niveau européen en matière de fiscalité des entreprises, et sur la séparation des métiers bancaires, Luxembourg le 19 juin 2015.

Déclaration

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 26 février 2015, sur la prise d'otage au Yémen, sur le chômage des jeunes et des seniors, sur le regard de la Commission européenne sur les déficits.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale avec Andorre, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur sa lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2014.

Déclaration

Lettre conjointe de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, avec ses homologues allemand et italien, sur les enjeux d'une harmonisation fiscale européenne, le 2 décembre 2014.

Lettre Article

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord entre plusieurs Etats de l'Union européenne sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

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