Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le budget de l'État en 2021 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'État - Exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'État en 2020 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. L'exécution du budget de l'État en 2020.

Communiqué

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Communiqué

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2018, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019.

Déclaration

Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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