Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan budgétaire 2012-2013, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Bridey  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 avril 2012. Les résultats de l'exécution des budgets des administrations publiques en 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. L'exécution du budget de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

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