Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca Thévenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique, sur l'exécution budgétaire de la mission sport, jeunesse et vie associative, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2024.

Déclaration

Le budget de l'État en 2023 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'État - Exercice 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023.

Communiqué

Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Bilan définitif de l'expérimentation du compte financier unique en application de l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. L'exécution budgétaire 2023.

Communiqué

Certification des comptes de l'État - Exercice 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2021.

Communiqué

Le budget de l'État en 2022 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 1er février 2023. L'exécution budgétaire 2022.

Communiqué

1er février 2023

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.

Communiqué

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