Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 avril 2012. Les résultats de l'exécution des budgets des administrations publiques en 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. L'exécution du budget de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2010, sur les modalités de mise en oeuvre de la règle constitutionnelle d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2010, sur la circulaire du 4 juin relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la conférence des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009.

Communiqué

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