Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 de son ministère, Paris le 17 juin 2009.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Règlement des comptes pour l'année 2008.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2009

Certification des comptes de l'État - Exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Point de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'exécution du budget de 1995, Paris le 24 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

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