Présentation

Créées par la loi d'aménagement du territoire de février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été définies par des critères de densité démographique et de fragilité socio-économique. Elles concernent un tiers des communes et environ 8% de la population totale. Les entreprises installées dans ces zones, et depuis 2005, les organismes d'intérêt général, bénéficient d'exonérations des cotisations sociales patronales et d'exonérations fiscales. La mission s'est inscrite dans ce cadre et a formulé des recommandations visant à améliorer l'efficacité du dispositif existant. Elle estime que le zonage est un instrument utile dans les territoires les moins peuplés, souvent isolés et fragiles économiquement, et que sa définition actuelle est dans l'ensemble pertinente. En revanche, les dispositifs d'exonération prévus en faveur de ces zones sont décalés par rapport aux besoins du monde rural. Le rapport est articulé en six parties répondant aux questions de la lettre de mission : un bilan quantitatif des mesures en faveur des ZRR et l'évaluation de leur impact sur l'emploi et sur la revitalisation rurale, les obstacles au recours au dispositif et la pertinence du zonage. Les constats aboutissent à cinq propositions, dans le sens d'une meilleure adaptation des mesures existantes en conservant l'objectif d?une maîtrise des coûts.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 124 pages

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