Exploitation agricole

Exploitation agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) - Communication à la commission des finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCuma) dans le cadre de son programme d’activités 2016 - Rapport d'audit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Petit  ;  François Vedeau  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la filière céréalière, à Compiègne le 14 février 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. Exercice des missions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le foncier agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Laurence Petel  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chomienne  ;  Didier Pinçonnet  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hugues Ayphassorho  ;  Roland Renoult  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles Gendron  ;  Yves Granger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Freschi  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Haut de page