Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. L'assiduité scolaire et la responsabilité des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 octobre 1999. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le passage à l'euro, la consolidation du modèle social européen et la lutte contre l'exclusion sociale, Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Financement de la sécurité sociale pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de l'action sociale et des familles.

Communiqué

CM. 25 janvier 1984 L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Projet de loi relatif à la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.

Communiqué

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