Financement des entreprises

Financement des entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 La création du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le soutien et l'action des pouvoirs publics en faveur de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la création d'entreprise, Paris, le 20 octobre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.

Communiqué

CM. 13 FEVRIER 1980 L'EPARGNE ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 L'adaptation du système financier aux besoins de l'économie.

Communiqué

CM. 23 décembre 1980 Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.

Communiqué

CM. 5 novembre 1980 Les actions en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement

Communiqué

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

CM. 17 septembre 1980 L'aide du gouvernement à l'artisanat.

Communiqué

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