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Alors que les déplacements urbains augmentent fortement , le rapport insiste sur le fait qu'une politique volontariste en la matière doit devenir une priorité nationale. L'engagement des collectivités doit permettre de développer un transport public de qualité dans les agglomérations, le système actuel ne répondant plus aux besoins estimés entre 9,5 et 12 milliards d'euros annuels et financés principalement par les clients, les employeurs et les concours publics (Etat, collectivités locales, entreprises publiques de transport en Ile de France). Le rapport se demande s'il est possible d'assurer le même service à un coût moindre, soit en optimisant la gestion actuelle (meilleure productivité, concurrence, lutte contre la fraude, valorisation du patrimoine, usage des taxis), soit en trouvant des ressources nouvelles (subventions d'Etat, européennes, TIPP, emprunts à long terme, financement public-privé, stationnement payant, péage urbain...).
Lettre de mission
Résumé synthétique
Remerciements
Introduction
I - Pourquoi faut-il agir ? - Un système qui ne répond plus aux besoins
A. L'importance des besoins : entre 9.5 et 12 milliards d'euros annuels
B. Les principales sources de financement dans le système actuel
C. Les limites du système actuel
II - Peut-on assurer un même service (voire meilleur) à un coût moindre ? Optimiser la gestion actuelle
A. D'une culture du matériel et de l'infrastructure à une culture de service
B. Une meilleure productivité
C. Un emise en concurrence plus réelle
D. La lutte contre la fraude
E. La valorisation du patrimoine
F. Un recours plus important aux taxis
III - Des ressources nouvelles ?
Introduction : la question des subventions d'Etat
A. Le recours à des subventions européennes ?
B. Une évolution du versement transport
C. La TIPP
D. Le recours à des emprunts plus longs et à des taux plus avantageux
E. Les techniques d'ingénierie financière dont le partenariat public-privé
F. Le foncier et l'immobilier
G. La politique du stationnement
H. Une tarification des déplacements automobiles
IV - Notes complémentaires
A. Les petites et les moyennes villes
B. Les départements d'outre-mer
Synthèses et recommandations
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer