Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de presse conjoint sur l'Appel de Belém COP30, le 6 novembre 2025.

Communiqué

Rapport annuel sur la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le dérèglement climatique, à Paris le 29 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 23 octobre 2025.

Déclaration

Bilan de la vie associative 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Fouassin  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er octobre 2025

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Raymonde Poncet Monge  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les soutiens publics à l'économie sociale et solidaire - 2018-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Parangonnage sur l'organisation de l'expertise scientifique et technique sur les questions relatives à la protection de la biodiversité au sein des pays membres de l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jérôme Petitguyot  ;  Maryline Simoné  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Transformation de bureaux en logements - Groupe de travail économique et financement : Rapport remis à Valérie Létard, ministre chargée du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nadia Bouyer  ;  Xavier Lépine  ;  Ministère du logement

Remis le 

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

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