Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Parangonnage sur l'organisation de l'expertise scientifique et technique sur les questions relatives à la protection de la biodiversité au sein des pays membres de l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jérôme Petitguyot  ;  Maryline Simoné  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Transformation de bureaux en logements - Groupe de travail économique et financement : Rapport remis à Valérie Létard, ministre chargée du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nadia Bouyer  ;  Xavier Lépine  ;  Ministère du logement

Remis le 

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Mission flash - Création d'une "banque de la rénovation"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Borde  ;  Amel Gacquerre  ;  Marianne Margaté  ;  Kosta Kastrinidis  ;  Danielle Dubrac  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Remis le 

Ambition France transports - Financer l'avenir des mobilités

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Remis le 

Causes et effets de la financiarisation du système de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louise Mariani  ;  Louise Anfray  ;  Gabriel Mikowski  ;  Adrien Hairault  ;  Frédéric Lavenir  ;  Alain Pilloux  ;  Thomas Wanecq  ;  Thierry Breton  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, sur la politique des transports, à Paris le 9 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question orale sans débat sur les positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations unies sur le financement du développement, au Sénat le 8 juillet 2025.

Déclaration

Pour un redressement durable de la sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge  ;  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le financement du développement, à Séville le 30 juin 2025.

Déclaration

Communiqué conjoint de la Conférence de Séville sur le financement du développement, le 30 juin 2025.

Communiqué

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