Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées, le renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs et l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, Paris le 8 janvier 2025.

Conférence de presse

Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Bonnefoi  ;  Pascal Hendrikx  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCP le 15 janvier 2025, sur la réforme des retraites, la hausse des moyens financiers pour l'hôpital, le projet de loi relatif à la fin de vie, la proportionnelle et le cumul des mandats et le nombre de féminicides depuis le début d'année.

Interview

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " prévus dans le budget 2025, au Sénat le 27 novembre 2024.

Déclaration

Régulation financière des centre de formation d'apprentis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Le Bayon  ;  Julien Rousselon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025 relatives aux collectivités territoriales et sur les priorités de son ministère, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Le financement des actions multilatérales de la France - Exercices 2017-2023 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le soutien de l'État en matière de vie associative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Bethune  ;  Thierry Lepaon  ;  Juliana Rimane  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Daragon, ministre délégué, chargé de la sécurité du quotidien, sur le financement de la sécurité civile, au Sénat le 13 novembre 2024.

Déclaration

Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Contrôle de Aveni - Fonds de dotation du centre hospitalier universitaire de Nice

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thibault Jarade-Pieniek  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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