Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, envoyée à plusieurs organisations syndicales, sur le projet de constituer une nouvelle "constitution sociale" dans les domaines du travail et de la protection sociale et les rapports avec les pouvoirs publics, Paris le 15 novembre 1999.

Lettre

Déclaration commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Tony Blair, Premier ministre britannique, sur les financements innovants au service du développement durable (avec annexes), Johannesburg le 2 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 31 octobre 2002, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la gestion de l'assurance maladie, la prescription des médicaments génériques et le remboursement des frais de santé par les assurances complémentaires.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Tony Blair, Premier ministre britannique, sur l'initiative franco-britannique sur les financements innovants au service du développement durable, notamment en faveur de l'Afrique subsaharienne, Johannesburg le 2 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités locales et la mise en oeuvre de leur autonomie financière et fiscale, Paris le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique sportive, l'éducation sportive et l'organisation de filières professionnelles, les responsabilités territoriales et la délégation de service pubic, les financements et le remplacement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), Besançon le 4 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2002, sur la mise en place d'une mission sur la télévision numérique terrestre.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 avril 1996, sur l'entretien de M. Hervé de Charette avec Mme Madeleine Albright, représentant permanent des Etats-Unis auprès de l'ONU.

Communiqué

Mémorandum franco-allemand sur la sûreté nucléaire dans les nouveaux pays indépendants et les pays d'Europe centrale et orientale, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'action culturelle extérieure de la France, la défense et la promotion de la culture française au titre de la diversité culturelle, la contribution et l'adaptation du réseau de coopération aux enjeux et à la maitrise de la mondialisation, Paris le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les orientations de la réforme de la formation professionnelle, La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) le 23 janvier 1998.

Déclaration

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