Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, intitulé :"Vieillir en France, pour une prise en charge plus juste et solidaire des personnes âgées en perte d'autonomie".

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les relations entre les Jeunes agriculteurs et la FNSEA, notamment les propositions sur les coopératives agricoles, la qualité des produits et le commerce équitable, Périgueux le 4 juillet 2002

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1995, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 septembre 2002, sur la redevance audiovisuelle et le financement de l'audiovisuel public.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord sur le maintien de la PAC en l'état jusqu'en 2006, la maitrise des dépenses budgétaires et la remise en cause du "chèque britannique", la relève de l'OTAN en Macédoine, la question de Kaliningrad, les propositions de réforme institutionnelle de la Convention européenne et la situation difficile du secteur des télécommunications, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense à La Chaîne Info LCI le 13 juillet 2000, sur les difficultés liées au processus de professionnalisation de l'armée, la gendarmerie, l'équipement militaire et la création d'une force d'intervention rapide dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prestation spécifique dépendance (PSD) son application et les mesures nécessaires à une plus grande efficacité et les perspectives d'évolutions des prestations pour les personnes âgées, Paris le 15 octobre 1999.

Déclaration

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