Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 septembre 2002, sur la redevance audiovisuelle et le financement de l'audiovisuel public.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord sur le maintien de la PAC en l'état jusqu'en 2006, la maitrise des dépenses budgétaires et la remise en cause du "chèque britannique", la relève de l'OTAN en Macédoine, la question de Kaliningrad, les propositions de réforme institutionnelle de la Convention européenne et la situation difficile du secteur des télécommunications, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense à La Chaîne Info LCI le 13 juillet 2000, sur les difficultés liées au processus de professionnalisation de l'armée, la gendarmerie, l'équipement militaire et la création d'une force d'intervention rapide dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prestation spécifique dépendance (PSD) son application et les mesures nécessaires à une plus grande efficacité et les perspectives d'évolutions des prestations pour les personnes âgées, Paris le 15 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'aide de l'Etat pour l'amélioration du cadre de vie et du logement des personnels civils et militaires du ministère de la défense, Viry-Châtillon le 4 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 14 juin 2002, sur la mise en place par l'Agence française de développement d'un dispositif de préfinancement des fonds structurels européens au bénéfice des DOM.

Communiqué

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Haut de page