Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Organisation et développement des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2002. Bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. La modernisation de l'aide à domicile.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Le régime du droit de prêt dans les bibliothèques.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Financement de la sécurité sociale pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 1997. Plafond d'avances de trésorerie du régime général de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 1997. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998

Communiqué

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