Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Sécurité des tunnels et des grandes infrastructures de transport.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de la ville et de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 1999. Projet de loi de finances rectificative pour 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Raccordement de la Suisse au réseau ferré français.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. La politique intermodale des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Organisation et développement des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

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