Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Revitalisation économique des quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 1999. Archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 1999. Couverture maladie universelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Allocation personnalisée d'autonomie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Organisation et promotion des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Les nouvelles orientations de la vie sportive.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2000. Etablissement public de la Basse-Seine.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1995 Réunion des ministres européens de la recherche.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

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