Républiquefrançaise
Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport interne
Auteur(s) : Bruno Roger ; Pierre Faurre ; Société des bourses francaises
Remis le 1er février 1995
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Yves Haby ; Premier ministre
Remis le 1er avril 1997
Auteur(s) : Claude Evin ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Michel Charzat ; Pierre Hanotaux ; Claude Wendling ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2001
Rapport d'étude
Auteur(s) : Marcel Boiteux ; Luc Baumstark ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Hélène Gisserot ; Corinne Tichoux ; Christiane Tricot ; Ministère du Travail et des Affaires sociales ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale
Remis le 1er février 1997
Auteur(s) : Jean-Claude Sandrier ; Premier ministre
Avis
Auteur(s) : Michèle Attar ; Conseil économique et social
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Monique Sassier ; Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées
Remis le 1er avril 2001
Auteur(s) : André Larquié ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mars 1999
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Jean-François Bauduret ; Direction générale de l'Action sociale
Remis le 1er décembre 2000
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2000