La Sécurité sociale - Septembre 2000

Le rapport comprend quatre parties : la première examine l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et les comptes (ressources, dépenses, soldes...). La seconde étudie l'articulation entre la politique de santé et l'assurance maladie, les besoins de santé et leur prise en compte, les conséquences de la création des agences de veille et sécurité sanitaires sur la politique de santé (prévention et prise en charge du cancer) et le bilan de la politique conventionnelle conduite par l'assurance-maladie avec les professionnels de santé. La troisième est consacrée à la gestion des organismes et à celle des régimes - elle présente le droit européen de la sécurité sociale - elle fait le bilan des nouvelles modalités de gestion et étudie la relation des branches famille et vieillesse du régime général avec les usagers - elle traite des avantages familiaux et conjugaux en matière de retarite. La quatrième fait la synthèse de l'activité des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociales (CODEC).