Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique du logement et le rôle des fonds d'épargne dans le financement du logement social, à Paris (mis à jour le 23 novembre 2012).

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les perspectives pour l'économie sociale, Nice le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement du numérique, à la fois sa couverture, son financement et la place de l'Etat au sein du dispositif, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les grands axes de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires, notamment à Amiens, à Amiens le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le financement et la collecte de taxes pour la formation professionnelle et l'apprentissage, Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la réforme du dispositif d'aide à la scolarité à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2012.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le Programme Erasmus, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives gouvernementales prises pour répondre aux besoins des collectivités locales en matière de financement, Dijon le 8 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 octobre 2012, sur les initiatives de M. Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix, en matière de micro-finance et d'entrepreneuriat social.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le financement du projet scientifique, économique et urbanistique de Paris-Saclay et les priorités du Grand-Paris, notamment dans le domaine des transports collectifs et du logement, à Paris le 30 octobre 2012.

Déclaration

Haut de page