Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Hanotin  ;  Jean-Jacques Vlody  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur le relevé de conclusion de la réunion consacrée au pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur les modalités de répartition des efforts d'économie demandés aux collectivités locales et la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités locales en 2014.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur les principales dispositions du pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

La transparence financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  François Langlois  ;  Pascal Mathieu  ;  Danièle Lajoumard  ;  Bertrand Brassens  ;  Francis Idrac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2012

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'aménagement du territoire en faveur des zones de montagne, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux axes des travaux de préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 12 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

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