Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Berges  ;  Eric Gissler  ;  Matthieu Olivier  ;  Adrienne Brotons  ;  Alban Hautier  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Jean-François Juéry  ;  Patrick Subremon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme territoriale, Annonay le 13 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et la réforme territoriale, à Nevers le 6 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à I-Télé le 23 avril 2014, sur le pacte de responsabilité et la réforme territoriale.

Interview

Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principales orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Colmar le 6 juin 2013.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la réforme de la décentralisation, à Colmar le 7 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

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