Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme des finances locales, au Sénat le 15 avril 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juillet 1995, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place du pacte de stabilité financière.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 2 octobre 2002, sur les projets de réforme du Sénat, la décentralisation et les relations avec le Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la construction de la démocratie locale, la notion d'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le rôle des sociétés d'économie mixte dans leur gestion, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 13 juin 2002, sur la révision du dossier des transports routiers interurbains de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane et, en conséquence, l'abandon du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 7 Mars 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

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