Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les finances locales et les ressources des collectivités locales, au Sénat le 18 octobre 2022.

Déclaration

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et à la cohésion des territoires, au Sénat le 30 novembre 2021.

Déclaration

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le rôle des métropoles régionales et les efforts du gouvernement en faveur des collectivités locales, à Paris le 22 janvier 2020.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à France Inter le 19 novembre 2019, sur les relations entre le gouvernement et les maires.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020 relatif aux relations avec les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2019.

Déclaration

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