Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux chaînes de télévision TF1 et France 2 le 5 septembre 1996, sur son projet de réforme fiscale, la baisse de l'impôt sur le revenu et des cotisations d'assurance-maladie et l'institution des fonds d'épargne retraite.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme français de lutte contre l'effet de serre, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la proposition d'un "moratoire" pour mettre en place les accords de Matignon sur la Corse, le référendum sur le quinquennat et la réforme des institutions, la construction européenne, le plan gouvernemental de baisse des impôts et la définition des valeurs propres à l'UDF, Ramatuelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures d'aide au tourisme associatif : attribution du label "Tourisme et handicap" pour l'accueil des personnes handicapées, développement du chèque-vacances et du "programme de consolidation de l'équipement du tourisme social" et sur l'élaboration du futur code du tourisme, Sévrier (Rhône-Alpes) le 23 mai 2003

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures de la loi de finances rectificative 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et du naufrage de l'Erika, engagement au profit des hôpitaux, de l'enseignement professionnel, de la politique de la ville, au Sénat, Paris, le 7 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 21 juin, conférence de presse (conjointe avec M. Jaime Jose Matos Da Gama, ministre portugais des affaires étrangères) le 23 juin et déclaration à l'hebdomadaire portugais "Expresso" le 24 juin 2000, sur la présidence portugaise de l'UE, la présidence française et la réforme des institutions de l'UE ainsi que les relations bilatérales entre l'UE et l'Autriche.

Article Conférence de presse Déclaration Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le référendum sur le quinquennat, la réforme des institutions européennes, le débat sur l'UNEDIC, la question de la Corse et sur les dossiers économiques et sociaux en cours, La Rochelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur le marché unique européen et la construction européenne, Paris le 13 décembre 1988.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Ciriaco de Mita, Président du Conseil italien, sur les relations franco-italiennes, les problèmes liés à la construction européenne et les relations avec l'URSS, Arles le 27 octobre 1988.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le futur marché communautaire, la coopération européenne en matière d'audiovisuel et d'environnement, la position sur l'Etat palestinien, Rhodes le 3 décembre 1988.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment par des mesures fiscales pour les entreprises, le développement de l'emploi scientifique et une politique de la recherche menée dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 15 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe parlementaire des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur les positions du PCF dans le débat budgétaire, la préparation d'une constitution européenne, la question du foulard islamique et la perspective des élections régionales.

Interview

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