Texte intégral
Je viens vous parler aujourd'hui de la baisse des impôts. On vous l'a annoncée depuis longtemps, le moment est venu de la réaliser. Avant de vous expliquer comment nous allons faire, je voudrais essayer de répondre à quelques questions que vous vous posez sans doute. Pourquoi ne l'a-t-on pas faite plus tôt ? A quoi ça sert ? Et, qui va en profiter ? Mais d'abord, pourquoi n'a-t-on pas commencé plus tôt ?
Quand je suis devenu Premier ministre, l'année dernière, mon intention était d'engager la baisse des impôts tout de suite et c'était l'objectif que le président de la République m'avait donné. Très rapidement, je me suis rendu compte que nous n'en avions pas les moyens et cela pour une raison toute simple, c'est que la situation de nos finances était plus mauvaise que nous ne le pensions. Les dépenses s'emballaient et les dettes, les déficits augmentaient, il fallait arrêter cette mauvaise spirale. C'est ce que nous avons fait tous ensemble grâce aux efforts que nous vous avons demandés et que vous avez consentis. Nous avons d'abord, en urgence, relevé certains impôts, et puis nous avons engagé des réformes de fond qui commencent aujourd'hui à porter leurs fruits. Si bien qu'en cette fin d'été 1996, nous sommes parvenus à stabiliser les dépenses publiques. Dans le budget de 1997 que le Parlement va examiner dans quelques semaines, on verra que l'État ne dépensera pas plus l'an prochain qu'il n'a dépensé cette année. C'est la première fois qu'on atteint ce résultat depuis bien des décennies. C'est un effort ambitieux mais je crois qu'il est réaliste et il sera équitablement réparti. C'est ainsi que nous tiendrons l'engagement que nous avons pris de limiter l'ensemble du déficit public en France à 3 % de la richesse nationale. Vous voyez bien que cet engagement, c'est tout simplement une règle de bon sens parce que, quand on vit durablement au-dessus de ses moyens, ça finit toujours par la faillite.
La deuxième question que j'évoquais en commençant, c'est de savoir à quoi sert la baisse des impôts. Est-ce que c'est utile ? Je le crois, je crois même que c'est nécessaire et là aussi pour une raison simple : nous avons besoin en ce moment de donner confiance aux forces vives du pays, de redynamiser l'économie et tout cela pour créer des emplois parce que c'est évidemment et plus que jamais notre but suprême. En baissant les impôts, nous donnons un supplément de pouvoir d'achat à ceux qui hésitent aujourd'hui à consommer ou à s'équiper parce que la ponction fiscale sur les revenus est trop forte. En baissant les impôts, nous encourageons aussi ceux qui entreprennent, qui investissent, qui innovent, qui créent, bref, ceux que j'ai appelé les forces vives du pays. C'est ainsi que nous produirons plus de richesses, que nous obtiendrons plus de croissance, que nous créerons des emplois pour tous.
Alors, et c'est la troisième question, sans doute la question centrale dans votre esprit ce soir : A qui profitera cette baisse des impôts ? Sur ce point, le Gouvernement a fait un choix, clair, déterminé : ce sont les salariés, ceux qui travaillent, les travailleurs indépendants aussi mais spécialement ceux qui ont des charges de famille. Et, ce choix, nous l'avons fait pour mettre un terme à une injustice qui s'est créée depuis une bonne quinzaine d'années. Depuis le début des années 80, en effet, sous les gouvernements socialistes successifs, on n'a pas cessé du point de vue fiscal, de privilégier les revenus du capital au détriment des revenus du travail. Le résultat, c'est qu'aujourd'hui, pour un même revenu, une famille, un couple qui vit de ses seuls salaires, paye plus d'impôt qu'un couple qui vivrait des seuls revenus de ses capitaux mobiliers. C'est injuste. C'est cette injustice qu'il faut corriger, et pour cela, le Gouvernement vous propose plusieurs réformes.
Nous proposerons d'abord de baisser l'impôt sur le revenu. Cet impôt, 15 millions de foyers environ le payent en France, c'est-à-dire un foyer sur deux et parmi eux, des foyers modestes ou qui ont des revenus moyens. Un célibataire qui gagne le SMIC paie de l'impôt sur le revenu. Un couple marié où le mari et la femme gagnent chacun le SMIC paie de l'impôt sur le revenu. Les taux de cet impôt dans notre pays sont plus élevés que dans les grands pays industriels avec lesquels nous sommes en compétition, les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne par exemple. Le produit total de l'impôt rapporte environ 300 milliards de francs à l'État. Eh bien, nous allons, dans les 5 ans qui viennent, le baisser de 75 milliards, c'est-à-dire d'un quart. On ne l'a jamais fait. Nous procéderons de manière très simple : nous baisserons tous les taux de l'impôt sur le revenu. Actuellement, le taux le plus bas est à 12 %. Nous allons le ramener en cinq ans à 7 %. Le taux le plus élevé est à 56,8 %, nous allons le ramener en cinq ans à 47 %. Et bien sûr, tous les taux intermédiaires évolueront également à la baisse. Dans le même temps, un certain nombre de déductions ou d'exonérations spécifiques qui n'auront plus leur raison d'être du fait de cette baisse des taux seront peu à peu supprimées mais la baisse nette de ce que les Français payent au titre de l'impôt sur le revenu sera bien de 75 milliards en cinq ans.
Pour que chacun puisse faire des prévisions, pour que chacun sache où on va, pour qu'il y ait des règles du jeu, pour donner, comme on dit dans le langage d'aujourd'hui, de la lisibilité à notre réforme, je proposerai au Parlement de voter dès cet automne les taux de l'impôt sur le revenu qui seront applicables au cours des cinq prochaines années, année après année. Là aussi, c'est la première fois qu'on prendra une telle décision. La réforme entrera en vigueur dès 1997 avec une première baisse substantielle de 25 milliards de francs sur le total des 75 que j'ai annoncé et cela se traduira sur le premier tiers provisionnel que nous payons habituellement en avril-mai, c'est-à-dire au printemps de l'année prochaine.
Encore un mot sur cette baisse de l'impôt sur le revenu : elle profitera tout particulièrement aux familles. Et cela par une réforme un peu technique dans le détail de laquelle je n'entrerai pas ce soir qui est la réforme de la décote. C'est un mécanisme qui pénalise les familles, nous allons le modifier. Et le résultat, c'est que, pour un million et demi de familles qui ont un enfant, deux enfants ou trois enfants, au cours des cinq prochaines années, l'impôt évoluera progressivement vers zéro. Au total, l'immense majorité, la quasi-totalité des 15 millions de contribuables dont j'ai parlé tout à l'heure verrons donc dans les cinq ans qui viennent leur impôt baisser de manière substantielle.
Deuxième réforme dont je voudrais vous parler, c'est la baisse des cotisations d'assurance maladie. Là encore l'objectif est le même. Il s'agit de diminuer la ponction qui est faite sur les salariés et sur ceux qui travaillent en général. Tout le monde ne paye pas l'impôt sur le revenu, je vous l'ai dit, mais tous ceux qui travaillent payent des cotisations de sécurité sociale. Vous savez comment ça se passe sur votre feuille de paye : on vous retient, sur votre salaire brut, par exemple au titre de la maladie, 6,8 % - ce qui n'est pas rien. Mais ces cotisations ne pèsent que sur les salaires. Et c'est cela qui n'est pas juste et qui n'est pas bon pour l'emploi. Ce n'est pas juste car il serait normal que les autres revenus contribuent au financement de la Sécurité sociale. Ce n'est pas bon pour l'emploi car ça augmente le coût du travail et donc ça pénalise les entreprises qui n'en ont pas besoin.
Alors nous allons engager la baisse de ces cotisations salariales et nous continuerons à l'avenir si les résultats s'avèrent concluants. Pour 1997, la baisse sera de 1,3 point. Pour être tout à fait concret, la retenue dont je parlais, 6,8, sera ramenée à 5,5.
Vous comprendrez évidemment que nous ne pouvons pas priver, dans la situation actuelle, la Sécurité sociale des ressources correspondantes et donc nous transférerons ce prélèvement sur 1 point de CSG supplémentaire, mais 1 point qui sera déductible de l'impôt sur le revenu, ce qui est une nouveauté. L'avantage de la CSG en effet, c'est qu'elle ne touche pas les seuls salaires. Elle touche aussi les revenus du capital et certains revenus de transferts. Et dans cet esprit, comme je l'avais annoncé lors de la mise en place de la réforme de la Sécurité sociale, nous élargirons d'ailleurs la base de la CSG existante en y mettant un peu plus de revenus du capital et certains revenus de transferts. Mais, et là encore je voudrais être clair, pour le salarié qui vit de son salaire, l'opération sera gagnante. On supprimera 1,3 point de cotisation maladie et, en regard, il y aura 1 point de CSG, sur la même base, ce qui est gagnant, je le répète.
Troisième réforme : nous allons proposer au Parlement d'instituer des fonds d'épargne retraite. Il s'agit de permettre aux salariés, à ceux qui travaillent en général, s'ils le souhaitent évidemment, avec une participation de leur entreprise si elle le décide, de se constituer une épargne pour le temps de leur retraite. Cette épargne sera protégée par des règles strictes et au moment du passage à le retraite, elle permettra de verser une rente qui viendra s'ajouter à la retraite de base et à la retraite complémentaire qui, bien sûr, subsisteront et seront même, plus que jamais, l'élément fondamental de nos régimes de retraites. Pendant la vie active, l'argent que le travailleur versera sur son fonds d'épargne retraite, sera déductible de son impôt sur le revenu. C'est la raison pour laquelle je vous en parle ce soir. Nous mettrons au point les détails de ce mécanisme en étroite concertation avec les organismes qui gèrent les retraites.
Pour essayer maintenant de rendre ce que je viens de vous dire aussi concret que possible, je vous propose de regarder avec moi quelques exemples types des effets de la réforme. Premier exemple : celui d'un célibataire qui gagne 5 800 francs par mois. Cette année, il va payer 2 172 francs d'impôts ; l'année prochaine, si son salaire n'augmente pas, l'impôt baissera de 10 %, et au bout de 5 ans de 67 %. Deuxième exemple, celui d'une famille, avec 2 enfants, le mari et la femme travaillent, les salaires mensuels atteignent 16 600 francs. Ils payent en 1996, 8 986 francs d'impôts et l'année prochaine, à salaires constants, 21 % de moins et au bout de 5 ans 82 % de moins. Troisième exemple : une famille, avec toujours 2 enfants, mais prenons là des cadres qui sont davantage avancés dans leur carrière. A deux, ils gagnent 30 000 francs par mois. Aujourd'hui ils payent 36 857 francs, en 97 ce sera 8 % de moins et en 2001, 35 % de moins.
Voilà le cadre général de la baisse des impôts dont je voulais vous parler ce soir. Dès demain matin, le ministre de l'Économie et des Finances, J. Arthuis, et le ministre du Budget, A. Lamassoure, qui ont fait du bon travail pour préparer tout cela, en liaison avec J. Barrot, le ministre du Travail et des Affaires sociales, donneront toutes les précisions nécessaires. Et puis, comme il se doit, c'est le Parlement qui va se saisir du dossier, qui va en débattre, et qui décidera après toutes les consultations et concertations nécessaires.
Pour terminer ce soir, je voudrais à nouveau insister sur quelques points de cette réforme. Elle est d'abord ambitieuse. Baisser d'un quart l'impôt sur le revenu en 5 ans, on ne l'a jamais fait. Elle est ensuite susceptible de donner une perspective durable : on sait où on va, sur 5 ans, et c'est bien. En troisième lieu, elle est juste. Je répète qu'elle met un terme à l'injustice qui s'était aggravée depuis une quinzaine d'années et qui avait consisté, au plan fiscal, à privilégier systématiquement les revenus du capital de l'argent qui dort, de la rente, au détriment des revenus du travail, c'est-à-dire des salariés, des familles, des travailleurs indépendants. Et puis enfin, ça me paraît très important : c'est une réforme qui concerne tout le monde et pas seulement ceux qui payent l'impôt sur le revenu. Car en faisant cela, je le redis avec toute ma conviction, nous allons donner un dynamisme nouveau à notre économie, nous allons stimuler les forces vives qui travaillent, entreprennent et qui créent. Nous allons donc créer de la richesse et de l'emploi. Je reprends ma formule : notre but suprême.
C'est la raison pour laquelle je souhaite de tout cur, qu'ensemble, nous fassions tout pour réussir notre réforme.
(Source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2002)
Quand je suis devenu Premier ministre, l'année dernière, mon intention était d'engager la baisse des impôts tout de suite et c'était l'objectif que le président de la République m'avait donné. Très rapidement, je me suis rendu compte que nous n'en avions pas les moyens et cela pour une raison toute simple, c'est que la situation de nos finances était plus mauvaise que nous ne le pensions. Les dépenses s'emballaient et les dettes, les déficits augmentaient, il fallait arrêter cette mauvaise spirale. C'est ce que nous avons fait tous ensemble grâce aux efforts que nous vous avons demandés et que vous avez consentis. Nous avons d'abord, en urgence, relevé certains impôts, et puis nous avons engagé des réformes de fond qui commencent aujourd'hui à porter leurs fruits. Si bien qu'en cette fin d'été 1996, nous sommes parvenus à stabiliser les dépenses publiques. Dans le budget de 1997 que le Parlement va examiner dans quelques semaines, on verra que l'État ne dépensera pas plus l'an prochain qu'il n'a dépensé cette année. C'est la première fois qu'on atteint ce résultat depuis bien des décennies. C'est un effort ambitieux mais je crois qu'il est réaliste et il sera équitablement réparti. C'est ainsi que nous tiendrons l'engagement que nous avons pris de limiter l'ensemble du déficit public en France à 3 % de la richesse nationale. Vous voyez bien que cet engagement, c'est tout simplement une règle de bon sens parce que, quand on vit durablement au-dessus de ses moyens, ça finit toujours par la faillite.
La deuxième question que j'évoquais en commençant, c'est de savoir à quoi sert la baisse des impôts. Est-ce que c'est utile ? Je le crois, je crois même que c'est nécessaire et là aussi pour une raison simple : nous avons besoin en ce moment de donner confiance aux forces vives du pays, de redynamiser l'économie et tout cela pour créer des emplois parce que c'est évidemment et plus que jamais notre but suprême. En baissant les impôts, nous donnons un supplément de pouvoir d'achat à ceux qui hésitent aujourd'hui à consommer ou à s'équiper parce que la ponction fiscale sur les revenus est trop forte. En baissant les impôts, nous encourageons aussi ceux qui entreprennent, qui investissent, qui innovent, qui créent, bref, ceux que j'ai appelé les forces vives du pays. C'est ainsi que nous produirons plus de richesses, que nous obtiendrons plus de croissance, que nous créerons des emplois pour tous.
Alors, et c'est la troisième question, sans doute la question centrale dans votre esprit ce soir : A qui profitera cette baisse des impôts ? Sur ce point, le Gouvernement a fait un choix, clair, déterminé : ce sont les salariés, ceux qui travaillent, les travailleurs indépendants aussi mais spécialement ceux qui ont des charges de famille. Et, ce choix, nous l'avons fait pour mettre un terme à une injustice qui s'est créée depuis une bonne quinzaine d'années. Depuis le début des années 80, en effet, sous les gouvernements socialistes successifs, on n'a pas cessé du point de vue fiscal, de privilégier les revenus du capital au détriment des revenus du travail. Le résultat, c'est qu'aujourd'hui, pour un même revenu, une famille, un couple qui vit de ses seuls salaires, paye plus d'impôt qu'un couple qui vivrait des seuls revenus de ses capitaux mobiliers. C'est injuste. C'est cette injustice qu'il faut corriger, et pour cela, le Gouvernement vous propose plusieurs réformes.
Nous proposerons d'abord de baisser l'impôt sur le revenu. Cet impôt, 15 millions de foyers environ le payent en France, c'est-à-dire un foyer sur deux et parmi eux, des foyers modestes ou qui ont des revenus moyens. Un célibataire qui gagne le SMIC paie de l'impôt sur le revenu. Un couple marié où le mari et la femme gagnent chacun le SMIC paie de l'impôt sur le revenu. Les taux de cet impôt dans notre pays sont plus élevés que dans les grands pays industriels avec lesquels nous sommes en compétition, les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne par exemple. Le produit total de l'impôt rapporte environ 300 milliards de francs à l'État. Eh bien, nous allons, dans les 5 ans qui viennent, le baisser de 75 milliards, c'est-à-dire d'un quart. On ne l'a jamais fait. Nous procéderons de manière très simple : nous baisserons tous les taux de l'impôt sur le revenu. Actuellement, le taux le plus bas est à 12 %. Nous allons le ramener en cinq ans à 7 %. Le taux le plus élevé est à 56,8 %, nous allons le ramener en cinq ans à 47 %. Et bien sûr, tous les taux intermédiaires évolueront également à la baisse. Dans le même temps, un certain nombre de déductions ou d'exonérations spécifiques qui n'auront plus leur raison d'être du fait de cette baisse des taux seront peu à peu supprimées mais la baisse nette de ce que les Français payent au titre de l'impôt sur le revenu sera bien de 75 milliards en cinq ans.
Pour que chacun puisse faire des prévisions, pour que chacun sache où on va, pour qu'il y ait des règles du jeu, pour donner, comme on dit dans le langage d'aujourd'hui, de la lisibilité à notre réforme, je proposerai au Parlement de voter dès cet automne les taux de l'impôt sur le revenu qui seront applicables au cours des cinq prochaines années, année après année. Là aussi, c'est la première fois qu'on prendra une telle décision. La réforme entrera en vigueur dès 1997 avec une première baisse substantielle de 25 milliards de francs sur le total des 75 que j'ai annoncé et cela se traduira sur le premier tiers provisionnel que nous payons habituellement en avril-mai, c'est-à-dire au printemps de l'année prochaine.
Encore un mot sur cette baisse de l'impôt sur le revenu : elle profitera tout particulièrement aux familles. Et cela par une réforme un peu technique dans le détail de laquelle je n'entrerai pas ce soir qui est la réforme de la décote. C'est un mécanisme qui pénalise les familles, nous allons le modifier. Et le résultat, c'est que, pour un million et demi de familles qui ont un enfant, deux enfants ou trois enfants, au cours des cinq prochaines années, l'impôt évoluera progressivement vers zéro. Au total, l'immense majorité, la quasi-totalité des 15 millions de contribuables dont j'ai parlé tout à l'heure verrons donc dans les cinq ans qui viennent leur impôt baisser de manière substantielle.
Deuxième réforme dont je voudrais vous parler, c'est la baisse des cotisations d'assurance maladie. Là encore l'objectif est le même. Il s'agit de diminuer la ponction qui est faite sur les salariés et sur ceux qui travaillent en général. Tout le monde ne paye pas l'impôt sur le revenu, je vous l'ai dit, mais tous ceux qui travaillent payent des cotisations de sécurité sociale. Vous savez comment ça se passe sur votre feuille de paye : on vous retient, sur votre salaire brut, par exemple au titre de la maladie, 6,8 % - ce qui n'est pas rien. Mais ces cotisations ne pèsent que sur les salaires. Et c'est cela qui n'est pas juste et qui n'est pas bon pour l'emploi. Ce n'est pas juste car il serait normal que les autres revenus contribuent au financement de la Sécurité sociale. Ce n'est pas bon pour l'emploi car ça augmente le coût du travail et donc ça pénalise les entreprises qui n'en ont pas besoin.
Alors nous allons engager la baisse de ces cotisations salariales et nous continuerons à l'avenir si les résultats s'avèrent concluants. Pour 1997, la baisse sera de 1,3 point. Pour être tout à fait concret, la retenue dont je parlais, 6,8, sera ramenée à 5,5.
Vous comprendrez évidemment que nous ne pouvons pas priver, dans la situation actuelle, la Sécurité sociale des ressources correspondantes et donc nous transférerons ce prélèvement sur 1 point de CSG supplémentaire, mais 1 point qui sera déductible de l'impôt sur le revenu, ce qui est une nouveauté. L'avantage de la CSG en effet, c'est qu'elle ne touche pas les seuls salaires. Elle touche aussi les revenus du capital et certains revenus de transferts. Et dans cet esprit, comme je l'avais annoncé lors de la mise en place de la réforme de la Sécurité sociale, nous élargirons d'ailleurs la base de la CSG existante en y mettant un peu plus de revenus du capital et certains revenus de transferts. Mais, et là encore je voudrais être clair, pour le salarié qui vit de son salaire, l'opération sera gagnante. On supprimera 1,3 point de cotisation maladie et, en regard, il y aura 1 point de CSG, sur la même base, ce qui est gagnant, je le répète.
Troisième réforme : nous allons proposer au Parlement d'instituer des fonds d'épargne retraite. Il s'agit de permettre aux salariés, à ceux qui travaillent en général, s'ils le souhaitent évidemment, avec une participation de leur entreprise si elle le décide, de se constituer une épargne pour le temps de leur retraite. Cette épargne sera protégée par des règles strictes et au moment du passage à le retraite, elle permettra de verser une rente qui viendra s'ajouter à la retraite de base et à la retraite complémentaire qui, bien sûr, subsisteront et seront même, plus que jamais, l'élément fondamental de nos régimes de retraites. Pendant la vie active, l'argent que le travailleur versera sur son fonds d'épargne retraite, sera déductible de son impôt sur le revenu. C'est la raison pour laquelle je vous en parle ce soir. Nous mettrons au point les détails de ce mécanisme en étroite concertation avec les organismes qui gèrent les retraites.
Pour essayer maintenant de rendre ce que je viens de vous dire aussi concret que possible, je vous propose de regarder avec moi quelques exemples types des effets de la réforme. Premier exemple : celui d'un célibataire qui gagne 5 800 francs par mois. Cette année, il va payer 2 172 francs d'impôts ; l'année prochaine, si son salaire n'augmente pas, l'impôt baissera de 10 %, et au bout de 5 ans de 67 %. Deuxième exemple, celui d'une famille, avec 2 enfants, le mari et la femme travaillent, les salaires mensuels atteignent 16 600 francs. Ils payent en 1996, 8 986 francs d'impôts et l'année prochaine, à salaires constants, 21 % de moins et au bout de 5 ans 82 % de moins. Troisième exemple : une famille, avec toujours 2 enfants, mais prenons là des cadres qui sont davantage avancés dans leur carrière. A deux, ils gagnent 30 000 francs par mois. Aujourd'hui ils payent 36 857 francs, en 97 ce sera 8 % de moins et en 2001, 35 % de moins.
Voilà le cadre général de la baisse des impôts dont je voulais vous parler ce soir. Dès demain matin, le ministre de l'Économie et des Finances, J. Arthuis, et le ministre du Budget, A. Lamassoure, qui ont fait du bon travail pour préparer tout cela, en liaison avec J. Barrot, le ministre du Travail et des Affaires sociales, donneront toutes les précisions nécessaires. Et puis, comme il se doit, c'est le Parlement qui va se saisir du dossier, qui va en débattre, et qui décidera après toutes les consultations et concertations nécessaires.
Pour terminer ce soir, je voudrais à nouveau insister sur quelques points de cette réforme. Elle est d'abord ambitieuse. Baisser d'un quart l'impôt sur le revenu en 5 ans, on ne l'a jamais fait. Elle est ensuite susceptible de donner une perspective durable : on sait où on va, sur 5 ans, et c'est bien. En troisième lieu, elle est juste. Je répète qu'elle met un terme à l'injustice qui s'était aggravée depuis une quinzaine d'années et qui avait consisté, au plan fiscal, à privilégier systématiquement les revenus du capital de l'argent qui dort, de la rente, au détriment des revenus du travail, c'est-à-dire des salariés, des familles, des travailleurs indépendants. Et puis enfin, ça me paraît très important : c'est une réforme qui concerne tout le monde et pas seulement ceux qui payent l'impôt sur le revenu. Car en faisant cela, je le redis avec toute ma conviction, nous allons donner un dynamisme nouveau à notre économie, nous allons stimuler les forces vives qui travaillent, entreprennent et qui créent. Nous allons donc créer de la richesse et de l'emploi. Je reprends ma formule : notre but suprême.
C'est la raison pour laquelle je souhaite de tout cur, qu'ensemble, nous fassions tout pour réussir notre réforme.
(Source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2002)