Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique menée en faveur de l'attractivité de la France, tant en matière de formation d'étudiants et de chercheurs étangers, qu'en matière d'investissements et de placement de capitaux, La Baule le 27 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 5 mai 2003, sur la place que peuvent escompter prendre les entreprises françaises dans le cadre de la reconstruction de la région proche-orientale après la guerre d'Irak, et sur l'action gouvernementale en faveur des entreprises, ainsi que la baisse de la TVA dans le bâtiment et dans la restauration.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction de l'union économique et monétaire, la création d'une banque pour le développement et la modernisation de l'Europe de l'Est et les relations internationales face aux bouleversements de l'Europe de l'Est, Luxembourg, le 22 novembre 1989.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan gouvernemental en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment les mesures fiscales, le développement du partenariat entre les laboratoires publics et les entreprises, le lancement de grands programmes de recherche et le renforcement de la coopération européenne, Paris, le 30 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son entretien avec M. Helmut Kohl Chancelier de RFA, notamment sur la coopération européenne en matière de fiscalité et d'audiovisuel, Vézelay, vendredi 14 octobre 1988.

Conférence de presse

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 22 septembre 2003, sur son projet d'amendement du budget, l'ampleur de la dette et la position de l'UDF par rapport à la loi de finances.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 8 octobre 1988, notamment sur sa rencontre avec le Pape Jean-Paul II, les relations entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest et la construction européenne.

Article Interview

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'innovation et du développement technologique, notamment le rôle de l'Etat en matière d'aide à la production et à la création pour les entreprises, ainsi que l'engagement sur le plan éducatif, de formation et de qualification, Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transmission du patrimoine privé et professionnel des Français et sur les mesures à envisager pour favoriser la transmission anticipée du capital, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier d'Allemagne, sur l'accord de "coopération renforcée" entre la France et l'Allemagne pour favoriser les formations en alternance dans l'un et l'autre pays et l'emploi des jeunes et sur la défense européenne, le conflit en Tchétchénie et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 30 novembre 1999.

Conférence de presse

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