Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 22 septembre 2003, sur son projet d'amendement du budget, l'ampleur de la dette et la position de l'UDF par rapport à la loi de finances.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 8 octobre 1988, notamment sur sa rencontre avec le Pape Jean-Paul II, les relations entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest et la construction européenne.

Article Interview

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'innovation et du développement technologique, notamment le rôle de l'Etat en matière d'aide à la production et à la création pour les entreprises, ainsi que l'engagement sur le plan éducatif, de formation et de qualification, Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transmission du patrimoine privé et professionnel des Français et sur les mesures à envisager pour favoriser la transmission anticipée du capital, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier d'Allemagne, sur l'accord de "coopération renforcée" entre la France et l'Allemagne pour favoriser les formations en alternance dans l'un et l'autre pays et l'emploi des jeunes et sur la défense européenne, le conflit en Tchétchénie et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 30 novembre 1999.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, au Sénat le 13 mai 2003.

Déclaration

Interviews de M Ernest-Antoine Seilliere, président du MEDEF, à Europe 1 et au "Figaro économie" le 27 août 2003, sur les perspectives de croissance économique, la proposition de supprimer un jour férié, la baisse des impôts et le plan de sauvetage d'Alstom.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs de création de richesses et de croissance durable et sur le rôle des PME pour libérer les forces vives sur le plan économique et social, Paris le 12 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les objectifs du projet de loi pour l'initiative économique notamment la création d'entreprises et l'amélioration de la pérennité des entreprises créées, le développement de l'investissement par l'épargne des Français, la plus grande facilité de transmission des entreprises, au Sénat le 25 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la communication gouvernementale, sur les objectifs et les propositions du parti socialiste et sur la préparation des échéances électorales de 2004, La Rochelle le 1er septembre 2003.

Déclaration

1er septembre 2003

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