Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les choix gouvernementaux en matière d'innovation industrielle, Gap le 13 septembre 2007.

Article

Interview de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à RMC le 10 janvier 2008, sur l'organisation de la prochaine compétition du Paris-Dakar, le financement des clubs de football professionnels, les équipements sportifs et la création d'un statut du bénévole.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle des associations, notamment dans le tourisme, Paris le 20 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, sur les objectifs de réflexion prospective que sont le veillissement de la population, la fiscalité, le réchauffement climatique et l'éducation, Paris le 6 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 17 mars 1996, sur les perspectives à moyen terme de l'action gouvernementale, la volonté de réforme, la lutte contre le chômage et l'enseignement.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le rôle des PME dans la croissance économique française, la fiscalité des entreprises et les PME face à la mondialisation, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le déficit en France d'entreprises moyennes et sur les mesures à prendre pour favoriser la compétitivité des PME : simplification de l'environnement, baisse de la fiscalité, aide au financement, à l'exportation et soutien à l'innovation, Blois le 18 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à "TF1" et "France 2" le 29 novembre 2007, notamment sur les récentes violences urbaines dans le Val d'Oise, la lutte contre la délinquance, la réforme des régimes spéciaux de retraite, la monétisation des jours de RTT, l'indexation des loyers sur l'indice des prix, la loi sur l'autonomie des universités et sur l'agenda social 2008.

Interview

Déclaration de M. François Filon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Convention fiscale entre la France et l'Australie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Loi de finances rectificative pour 2007.

Communiqué

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