Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des associations de tourisme social, le financement du tourisme social par les chèques vacances, les mesures fiscales et la réhabilitation du patrimoine immobilier des associations du tourisme social, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, à France Inter le 15 octobre 2007, sur les attentes liées au Grenelle de l'Environnement et sur les préconisations du pré-rapport de la commission Attali concernant la "libération" de la croissance économique.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les simplifications administratives nécessaires aux entreprises, Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux objectifs majeurs du budget 2008 : redresser les finances publiques et mettre en oeuvre la politique de croissance, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, lors de la présentation aux députés du bilan de la première phase du "Grenelle de l'environnement" et sur les orientations données par les huit rapports qui en sont découlés, Paris le 3 octobre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, à France 2, sur les propositions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à RMC le 25 septembre 2007, sur les mesures gouvernementales pour réduire le déficit de la sécurité sociale, notamment les franchises, la lutte contre les fraudes, le décret d'application sur les heures supplémentaires et l'emploi des salariés âgés.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à "France 2" le 27 septembre 2007, notamment sur la place du Nouveau Centre dans la majorité, le déficit budgétaire et sur les lycées militaires.

Interview

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Projet de loi de finances pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique familiale, notamment les aides à la famille, la vie quotidienne des familles et le rôle éducatif des parents, Paris le 12 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation du Conseil des ministres à Strasbourg, les propositions pour le développement de l'Alsace et les mesures prises pour relancer l'économie et réformer l'Etat, Strasbourg le 7 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et la Moldavie en matière de fiscalité.

Communiqué

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