Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à "TF1" et "France 2" le 29 novembre 2007, notamment sur les récentes violences urbaines dans le Val d'Oise, la lutte contre la délinquance, la réforme des régimes spéciaux de retraite, la monétisation des jours de RTT, l'indexation des loyers sur l'indice des prix, la loi sur l'autonomie des universités et sur l'agenda social 2008.

Interview

Déclaration de M. François Filon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des biotechnologies, les promesses d'espérances du progrès des sciences de la vie, la légalisation du clonage thérapeutique, la nécessité d'encadrer la recherche sur les embryons surnuméraires et la manipulation génétique, Lyon, le 8 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Convention fiscale entre la France et l'Australie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Loi de finances rectificative pour 2007.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur du patrimoine historique privé, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'ouverture du marché français des paris sportifs en ligne demandée par la Commission européenne, à Bruxelles le 6 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur "RMC Info" le 12 novembre 2007, sur le pouvoir d'achat première préocupation des Français, la difficile mise en oeuvre des heures supplémentaires détaxées ainsi que sur le projet de loi sur la consommation.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "RCF" le 25 octobre 2007, sur le "gouvernement d'ouverture" et les relations du président de la République avec l'UMP, la réforme des régimes spéciaux de retraite, le Grenelle de l'environnement, le traité "simplifié" européen, l'immigration et le projet d'Union méditerranéenne.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "i-Télé" le 24 octobre 2007, sur le temps de parole du président de la République et ses relations avec l'UMP, le Grenelle de l'environnement et la nomination de Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les taux de prélévements obligatoires et le débat sur la TVA sociale, Paris le 8 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et le développement d'un contrôle fiscal mieux adapté, Pantin le 9 novembre 2007.

Déclaration

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