Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er octobre 2009, sur les résultats du G20 en matière de régulation du secteur financier et leur mise en oeuvre en France.

Communiqué

1er octobre 2009

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2010 du ministère, Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, dans "La Voix du Nord" du 28 septembre 2009, sur les relations avec l'UMP, le débat budgétaire et la prochaine élection régionale.

Article Interview

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RMC le 24 septembre 2009, sur l'affaire Clearstream, la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail et les chiffres du chômage.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de soutien aux PME et de financement des entreprises, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation économique, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "La Tribune" du 12 septembre 2009, sur les débats sur la taxe carbone et sur la situation au Parti socialiste.

Article Interview

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 septembre 2009, sur la contribution climat énergie.

Communiqué

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