Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2010, à Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 15 octobre 2009, sur les débats au sein de la majorité, la réforme de la taxe professionnelle et la sanction de l'absentéisme scolaire.

Interview

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er octobre 2009, sur les résultats du G20 en matière de régulation du secteur financier et leur mise en oeuvre en France.

Communiqué

1er octobre 2009

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2010 du ministère, Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, dans "La Voix du Nord" du 28 septembre 2009, sur les relations avec l'UMP, le débat budgétaire et la prochaine élection régionale.

Article Interview

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RMC le 24 septembre 2009, sur l'affaire Clearstream, la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail et les chiffres du chômage.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de soutien aux PME et de financement des entreprises, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation économique, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009.

Déclaration

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