Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du plan bâtiment dans le cadre du Grenelle de l'environnement et les améliorations à apporter au fonctionnement du marché immobilier, à Paris le 10 décembre 2009

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par l'artisanat durant la crise économique et sur ses propositions pour l'évolution du statut juridique et fiscal de l'artisan, Schiltigheim (Bas-Rhin)le 3 décembre 2009.

Déclaration

Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Premier rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France Info le 3 novembre 2009, sur les débats au sein de l'UMP à propos de la fiscalité des sportifs de haut niveau, la réforme de la taxe professionnelle et le grand emprunt.

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La Poste, la réforme de la taxe professionnelle et la situation en Afghanistan.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2010, à Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 15 octobre 2009, sur les débats au sein de la majorité, la réforme de la taxe professionnelle et la sanction de l'absentéisme scolaire.

Interview

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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