Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 15 septembre 2008, sur l'éventualité de soumettre 19 familles de produits de grande consommation au système de la fiscalité écologique et du bonus-malus.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, à i-Télé le 15 septembre 2008, sur la fiscalité écologique, la notion de "prix écologique" et l'extension du système du bonus-malus appliqué aux produits consommateurs d'énergie ou polluants, et la préparation du budget 2009.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "ITélé" le 12 septembre 2008, sur le budget de l'Etat, les arbitrages en cours (taxe écologique...) et sur le fichier EDVIGE.

Interview

La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Hespel  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de modernisation de l'économie, la fiscalité en faveur des PME, l'innovation et la compétitivité, et le projet de réforme de la taxe profesionnelle, Paris le 11 septembre 2008.

Déclaration

Discours de rentrée de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme politique du Nouveau Centre, le rassemblement des centristes et les alliances avec l'UMP, le financement du RSA et le fichier "Edvige", La Londe-des-Maures (Var) le 6 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à France Info le 5 septembre 2008, sur les mesures prises par le gouvernement pour favoriser les économies d'énergie.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 4 septembre 2008, sur le financement du RSA et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Canal Plus" le 3 septembre 2008, sur la mutation d'un haut fonctionnaire en Corse, sur la préparation du budget 2009 avec le projet d'un prêt à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à France-Inter le 2 septembre 2008, sur les négociations UE - Russie à propos de la Géorgie, le recours en Conseil d'Etat contre le fichier "Edvige" et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d'orientation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michèle Debonneuil  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la taxation de l'industrie du médicament

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Haut de page