Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions en faveur du développement du marché de l'art en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Bethenod  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Les prélèvements obligatoires des indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Thelot  ;  Pascal Rouet  ;  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées en faveur de la croissance économique, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à Paris le 5 mars 2008.

Déclaration

Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Bernard  ;  Michel Paolucci  ;  Tania Pichon Retournard  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice président de Force démocrate et ancien ministre des PME, à RMC le 15 octobre 1997, dans "Le Figaro" du 16, "Le Point" du 18 et "La Croix" du 22, sur la conception du dialogue social du Gouvernement et les risques pour les PME de la loi cadre sur la réduction du temps de travail à 35 heures.

Article Interview Périodique

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, dans "Midi Libre" du 3 octobre 1997, et "Le Figaro" du 15, sur les 35 heures, le plan emplois-jeunes, la politique fiscale du Gouvernement, le cumul des mandats et le rôle du Sénat dans la cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie de l'industrie et des finances, dans "La Tribune", le 22 juin 1999, sur les actions gouvernementales favorisant la diffusion des nouvelles technologies et les créations d'entreprises innovantes.

Article Interview

Article de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, dans "Option finance" du 25 janvier 1999, sur le débat sur l'harmonisation fiscale européenne, l'euro et les dépenses publiques.

Article Périodique Tribune

Interview de M. Denis Kessler, vice président du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, dans "Valeurs actuelles" du 22 mai 1999, sur la politique budgétaire de l'Etat, les dépenses publiques, les effectifs dans la fonction publique et l'augmentation des prélèvements obligatoires.

Article Interview Périodique

Point de presse de MM. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, Denis Kessler, vice président délégué et président de la commission économique du MEDEF, sur le projet de loi sur les 35 heures et la hausse des prélèvements sur les entreprises, notamment les écotaxes et les cotisations supplémentaires sur les bénéfices, les emplois précaires et la création d'emploi en 1999, Paris le 18 mai 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation sur la pêche, et notamment le plan d'orientation pluriannuel (POP IV), le renforcement du rôle économique et interprofessionnel du FIOM et les mesures techniques, au Sénat le 15 octobre 1997.

Déclaration

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