Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 33 Air et atmosphère

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Richert  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Convention fiscale entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, en réponse à la déclaration du président de la République, sur son opposition au Traité de Lisbonne et à la supranationalité des institutions européennes, Strasbourg le 10 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur le statut des coopératives européennes, au Sénat le 26 juin 2008.

Déclaration

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de modernisation de l'économie, Paris le 26 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à RTL le 10 juin 2008, sur sa proposition d'ajuster la fiscalité sur le prix du pétrole, les relations entre le gouvernement et les syndicats sur la durée du travail et la réunion de certains ministres avec le Président de la République.

Interview

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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