Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d'orientation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michèle Debonneuil  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la taxation de l'industrie du médicament

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les défis et priorités économiques et monétaires de la présidence française de l'Union européenne, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Scellier  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 33 Air et atmosphère

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Richert  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Convention fiscale entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, en réponse à la déclaration du président de la République, sur son opposition au Traité de Lisbonne et à la supranationalité des institutions européennes, Strasbourg le 10 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur le statut des coopératives européennes, au Sénat le 26 juin 2008.

Déclaration

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de modernisation de l'économie, Paris le 26 juin 2008.

Déclaration

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