Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à RTL le 10 juin 2008, sur sa proposition d'ajuster la fiscalité sur le prix du pétrole, les relations entre le gouvernement et les syndicats sur la durée du travail et la réunion de certains ministres avec le Président de la République.

Interview

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'épargne retraite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à RMC le 23 avril 2008, sur le prix du pétrole, la situation du transport routier et l'industrie des biocarburants.

Interview

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Propositions françaises pour un Small Business Act européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Stoléru  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur la motion de censure du gouvernement déposée par l'opposition, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures en faveur d'une relance du marché de l'art français, Paris le 2 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Le plan de renouveau pour le marché de l'art.

Communiqué

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