Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur ses propositions pour une meilleure adaptation des moyens humains et financiers dans les collectivités territoriales, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fonction publique territoriale en vue de la décentralisation, Paris le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 2003, sur la consultation des conseils supérieurs des trois fonctions publiques, les 19 et 20 mai, sur le projet de loi du gouvernement réformant les retraites.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Vingt Minutes" le 13 juin 2003, sur la réforme de décentralisation des personnels TOS (techniciens, ouvriers et employés de service) de l'Education nationale, le mouvement social des enseignants et le risque d'une éducation "à deux vitesses".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation et la fonction publique territoriale, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2002, sur les grandes orientations en matière de fonction publique territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du gouvernement en ce qui concerne la fonction publique territoriale et son évolution, Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

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