Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation avec les organisations syndicales au sujet du transfert de personnels de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et ses conséquences sur la future organisation des services déconcentrés de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Lettre de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressée à la Fédération syndicale unitaire, sur le calendrier des négociations dans la fonction publique, à Paris le 28 avril 2000.

Lettre

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les priorités de son action pour 1998, notamment les négociations salariales dans la Fonction publique, la modernisation de l'administration et la poursuite de la décentralisation, Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, dans "Service public" de juin 2002, sur la modernisation de l'organisation territoriale des services publics et sur le projet de modification du statut de la fonction publique, concernant notamment la gestions paritaire des personnels.

Article Interview Périodique

1er juin 2002

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations en faveur des collectivités locales en matière de développement local et de création d'emplois dans le cadre de la décentralisation et sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les améliorations statutaires apportées à la fonction publique territoriale et sur la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la FPT, Châteauroux le 15 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la place prise par les centres de gestion auprès des collectivités locales et sur leur rôle pour renforcer l'attractivité de l'emploi public dans la fonction publique territoriale, Saint-Brieuc le 18 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

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