Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France-Info le 26 octobre 2006, sur notamment la réforme des collectivités locales et son soutien à la proposition de Nicolas Sarkozy en faveur du droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions de réforme de la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 10 février 2004

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Interface" de mars 2001 sur les préoccupations du syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales et sur l'avenir de la fonction publique territoriale.

Interview

1er mars 2001

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 13 août 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel validant la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction publique territoriale, au Sénat le 20 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la décentralisation notamment les transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la fonction publique territoriale, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

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