Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et le dialogue social dans la fonction publique territoriale, Paris le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'accroître l'embauche des handicapés dans la fonction publique, Lille le 7 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le statut de la fonction publique dans la construction européenne, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, dans "La Gazette des Communes" et publiée sur le site internet "emploipublic.com" le 1er juin 2004, sur les nouvelles voies d'accès à la fonction publique.

Interview

1er juin 2004

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la gestion prévisionnelle des emplois et les tendances de l'évolution de l'emploi public, Paris le 9 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les aspects de la décentralisation, Nancy le 9 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs, le contenu et la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Lettre

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